CONDITIONS GÉNÉRALES  DE VENTE

Article I. Portée et caractère contraignant des présentes conditions

a.    Sauf accord contraire écrit, les présentes conditions sont applicables à toute vente réalisée par « Bomedia SL ». dont le siège social est sis C/ Aribau 171 1º1ª 08036 Barcelona, Spain. (ci-après, le « Vendeur »), à l’exclusion de toute clause ou condition stipulée par le client (ci-après le « Client »).

b.    Ces conditions s’appliqueront à toutes les relations contractuelles entre le vendeur et le client.

c.    En cas de conditions particulières convenues entre le vendeur et le client, les dernières prévaudront sur les présentes conditions si elles sont incompatibles.

d.    La légalité, la validité et l’exécution des autres clauses des présentes conditions ne seront pas atteintes si une des clauses est ou devient illégale, invalide ou inapplicable.

e.    Le client confirme par le présent document qu’il agit en tant que professionnel et en aucun cas comme consommateur, selon les dispositions de la législation européenne en matière de droits des consommateurs.


Article II. Copyrights

Tout ce que contient le site web suivant : www.artisjet.fr (le « Site web »), comme les textes, les graphiques, les logos, les icones, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et le software, appartient uniquement et exclusivement au vendeur ou aux fournisseurs de ces contenus et est protégé par les lois en matière de copyright.

Tout le software utilisé sur ce site appartient au vendeur ou aux fournisseurs de ce software et est protégé par les lois en matière de copyright.

Article III. Communications électroniques

Si le client visite le site web et envoie des méls au vendeur, il communique avec le vendeur électroniquement. Il accepte de recevoir des communications du vendeur sous forme électronique. Le vendeur communiquera avec le client par méls ou en publiant des avis sur ce site.

Le client reconnaît que tous les accords, tous les avis, toutes les révélations, entre autres communications que le vendeur lui enverra sous forme électronique sont conformes aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.

Article IV. Compte

Quand le client utilise le site web, il est responsable du respect de la confidentialité en ce qui concerne son compte et son mot de passe et de la restriction de l’accès à son ordinateur, et il s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités réalisées dans le cadre de son compte ou avec son mot de passe.
Le vendeur se réserve le droit de refuser un service, de clore des comptes, de déplacer ou modifier des contenus ou d’annuler des commandes à sa convenance.

Article V. Offres et commandes

Les commandes passées sur le site web ne deviendront légalement contraignantes que si elles ont été acceptées par le vendeur. L’acceptation sera notifiée par une confirmation de commande envoyée par e-mail. Une commande pourra être refusée par le vendeur pour toute raison, y compris des problèmes de crédit, des adresses ou des pays de livraison, ou des volumes de commande inhabituels.

Article VI. Prix

a.    Tous les prix sont exprimés en Euros ou dans la devise légale dans l’État où le client passe une commande, hors taxes et à l’exclusion des autres droits, frais de transport & manipulation, entre autres frais, qui restent dus par le client. 

b.    Le client est responsable de l’indication de son propre numéro de TVA valable et correct et libère le vendeur de toute responsabilité, frais, problème ou procédure résultant de l’indication d’un numéro de TVA faux ou incorrect ou de l’indication d’un numéro de TVA qui n’est pas le sien. 

c.    Les prix sont basés sur les conditions économiques, les taxes ou les droits applicables au moment où la commande est passée, de même que sur les prix des fournisseurs et sous-traitants du vendeur.

d.    Ils peuvent être modifiés sans préavis, en fonction de la variation de ces éléments, quelle qu’en soit la cause.

e.    Le vendeur se réserve le droit de retenir l’envoi des marchandises jusqu’à ce qu’une commande ait été entièrement payée.

f.    Les frais bancaires liés à une commande ne sont pas inclus dans le prix et sont dus par le client.

Article VII. Moyens de paiement

a.    Le paiement ne peut être fait que selon les moyens de paiement suivants :

             1.    MasterCard

             2.    Visa;

             3.    Paypal

             4.    Virement bancaire

b.    Le paiement intégral doit être effectué avant l’expédition. Le vendeur se réserve le droit, après notification écrite, de retenir ou d’annuler la livraison des marchandises en cas de non paiement du montant dû, sans préjudice de tout autre droit d’action.

Article VIII. Livraisons

a.    Les livraisons seront effectuées en fonction de la disponibilité des marchandises. À moins qu’il ne soit stipulé le contraire par écrit, les dates de livraison données par le vendeur ne le sont qu’à titre d’indication. Le client ne pourra pas utiliser le retard de livraison comme justification pour annuler l’achat, rejeter les marchandises ou réclamer un dédommagement.

b.    Si le client, après notification formelle, ne prend pas livraison des marchandises, le vendeur aura le droit, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, d’exécuter le contrat ou de le considérer automatiquement résilié, toute avance sur commande étant confisquée au profit du vendeur.

c.    Si les livraisons sont échelonnées, le non-respect de l’une d’entre elles, en totalité ou en partie, n’aura aucun effet sur les autres livraisons.

Article IX. Problèmes de livraison

Le Vendeur ne pourra, pour quelque raison que ce soit, être tenu responsable des problèmes de livraison ou de livraison, y compris, mais sans s’y limiter, adresse de livraison incorrecte, manque de marchandises, fin de vie du produit, etc. Le vendeur pourra livrer un bien similaire de valeur identique ou supérieure si le ou les produits originaux ne sont plus disponibles. De bonnes spécifications de forme et de couleur peuvent varier sans notification préalable, à l’exception de l’utilisation du bien qui doit rester la même que celle du produit initialement commandé.

Article X. Retour de marchandises

Les commandes passées par le client sur le site web sont définitives et ne peuvent pas être annulées.

Le client est donc conscient du fait qu’il est lié par son achat dès qu’il a effectué le paiement en ligne.

Les marchandises achetées sur le site web ne peuvent donc pas être renvoyées par l’acheteur, sauf si le vendeur est tenu de les reprendre en vertu des dispositions de l’article XIII (Garantie).

Article XI. Expédition

Le vendeur enverra les marchandises selon ses propres instructions d’envoi sélectionnées. Le vendeur tentera d’envoyer les marchandises dans les délais estimés qui figurent sur la confirmation de commande, mais n’assumera aucune responsabilité s’il ne parvient pas à les respecter. Pour des articles de commande en attente, le vendeur pourra envoyer les marchandises quand elles seront disponibles, sans avertir le client.

Article XII. Risk and Title of goods

a.    Le risque concernant les marchandises et, en particulier, les risques inhérents à leur transport, seront immédiatement transmis au client au moment de leur livraison. Les frais de transport sont dus par le client et ne sont pas compris dans le prix payé par le client pour les marchandises commandées.

b.    Sauf stipulation écrite contraire, la livraison aura lieu quand les marchandises seront livrées au client par le transporteur ou remises aux douanes (selon les réglementations applicables dans le pays de destination).

             1.    Le vendeur se réserve le titre de propriété des marchandises jusqu’au paiement total du prix et de tous les frais accessoires. Le risque relatif aux marchandises passera néanmoins au client conformément aux dispositions du paragraphe 9c précédent.

             2.    Par conséquent, en cas de retard de paiement ou d’impayé, partiel ou total, le vendeur se réserve le droit de réclamer, sans mise en demeure préalable, le retour des marchandises, quel que soit l’endroit où elles se trouvent. Les marchandises stockées dans les installations du client seront considérées comme étant celles qui correspondent aux factures impayées.

             3.    Le client ne devra donc pas concéder de droits à des tierces parties qui pourraient limiter l’exercice de ce droit.

             4.    Tous les frais de retour des marchandises aux installations du vendeur conformément aux dispositions de la présente section seront à la charge du client.


Article XIII. Acceptation et garantie

a.    Les marchandises vendues par le vendeur sont garanties dans la mesure où les fournisseurs du vendeur offrent une garantie sur la marchandise qu’ils vendent et/ou produisent.

b.    Le client devra réviser la marchandise dès sa livraison. Les articles seront considérés acceptés par le client si le client n’a pas donné d’indications complètes et détaillées au transporteur sur le bon de livraison.

c.    L’acceptation couvrira tous les défauts que le client pourrait découvrir ou aurait dû découvrir au moment de la livraison des marchandises (défauts externes et visibles) ou dans les 48 heures suivantes (défauts à l’intérieur de l’emballage) au cours d’une vérification approfondie, y compris les différences entre les marchandises vendues et celles livrées en terme de modèles.

d.    Le vendeur garantit que ses marchandises n’ont pas de vices cachés. Un vice caché signifiera des défauts significatifs que le client ne pouvait pas découvrir au moment de la livraison des marchandises, causés par du matériel défectueux ou une mauvaise fabrication. Seuls les défauts qui réduisent matériellement l’utilité de la marchandise  pour son utilisation normale seront couverts par le présent article.

e.    Cette garantie est limitée aux vices cachés qui ont été notifiés au vendeur, de façon détaillée, par écrit et par lettre recommandée, dans les dix (10) jours suivant la découverte du vice caché et, en tout cas, au plus tard pendant le délai d’un (1) mois à compter de la date de livraison.

f.    Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur dans le cadre de cette garantie sera limitée au remplacement des marchandises défectueuses. Les marchandises ne devront pas être renvoyées avant d’avoir reçu l’accord écrit du vendeur.

g.    Le vendeur n’établira aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne les marchandises, en dehors de ce qui est stipulé dans cette clause. Le client n’aura pas le droit, dans d’autres circonstances différentes de celles stipulées dans cette clause, de renvoyer ou d’échanger les marchandises vendues. Toute responsabilité du vendeur pour dommage indirect concernant les marchandises, y compris pour la perte de bénéfices ou de contrats du client ou des dommages causés par les marchandises à d’’autres biens ou à l’environnement est expressément exclue.

h.    La garantie limitée est annulé si :

             1.    le client ne présente pas l’AMR reçue du vendeur en réponse à la réclamation du client,

             2.    les marchandises ne sont pas renvoyées avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine qui les protègent pendant les manipulations de transport normales,

             3.    les marchandises renvoyées pour être échangées ne sont pas accompagnées d’un justificatif d’achat indiquant la date d’achat et le prix payé,

             4.    la garantie a été transférée,

             5.    les marchandises ont été volontairement mal manipulées, maltraitées ou mal utilisées

i.    Dans le cas où le retour des produits est acceptés, le vendeur se réserve le droit d’échanger le produit, soit d’octroyer un crédit d’achat de la valeur du produit retourné. En aucun cas, les produits achetés sur le site Web ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. »

 
Article XIV. Limitation des recours et responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, les recours prévus dans le présent document sont les seuls et uniques recours pour toute infraction à ce contrat par le vendeur. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis du client pour les dommages, même accessoires, conséquents, les dommages spéciaux ou indirects. La responsabilité du vendeur ne sera en aucun cas supérieure à la somme totale payée par le client pour les marchandises achetées dans une commande. 



Article XV. Contrôle des exportations/importations 

Le client s’engage à respecter toutes les lois de contrôle des exportations / importations. Le client s’engage à ne pas exporter/importer de marchandise d’un pays/à un pays en violation d’une loi de contrôle des exportations/importations sans avoir obtenu au préalable toutes les licences ou autorisations nécessaires. Le client garantit qu’il n’est pas placé sous le contrôle de, national ou résident d’’un pays dans lequel les exportations/importations des marchandises sont interdites par les lois de contrôle des exportations/importations.


Article XVI. Protection des données

En passant une commande, le client s’engage à ce que le vendeur puisse conserver, traiter et utiliser les données à caractère personnel saisies sur un bon de commande aux fins de son administration du service clients. Le client peut obtenir une copie des données à caractère personnel tenues par le vendeur sur demande écrite. Si des données à caractère personnel sont incorrectes, le vendeur les corrigera sur demande écrite du client.


Article XVII. Dommages

a.    Le vendeur a le droit de suspendre l’exécution du contrat en cas de non-respect de l’accord par le client.

b.    Le vendeur a le droit de considérer le contrat rompu selon la loi sans envoyer de préavis au client en cas de faillite de ce dernier.


Article XVIII. Force Majeure

Ce qui suit sera considéré aux présentes comme des cas de force majeure permettant d’annuler ou de suspendre les obligations contractuelles du vendeur, sans aucun droit de recours pour le client : accident portant atteinte à la fabrication ou à l’entreposage des marchandises, interruption totale ou partielle des approvisionnements ou de l’énergie, incendie, inondation, rupture de machines, grève totale ou partielle, décisions administratives, actes attribués à des tiers, guerre et tous les événements externes susceptibles de retarder ou d’empêcher le respect de ses obligations de la part du vendeur ou de rendre la réalisation de ces obligations économiquement exorbitantes.

 
Article XIX. Divers

Si des dispositions de ces conditions générales deviennent nulles ou inapplicables sous la contrainte ou l’effet de la loi, les autres clauses resteront valables et applicables.
Les parties feront de leur mieux pour négocier une disposition de remplacement valable avec les mêmes conséquences économiques ou d’autres similaires.


Article XX. Loi applicable et juridiction

a.    Ces conditions générales devront être interprétées conformément aux lois espagnoles et seront régies par elles. Les dispositions de la convention des Nations unies en matière de contrat pour la vente internationale de marchandises ne seront pas applicables.

b.    Tous les litiges découlant du contrat entre le vendeur et le client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux francophones compétents de l’Espagne.

CLAUSES D’UTILISATION DU SITE WEB

AVIS LÉGAL IMPORTANT

ATTENTION : cet avis légal s’applique à tout le contenu de ce site sous le nom de domaine et à tous les méls échangés entre vous et nous. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site.


L’utilisation de ce site indique que vous acceptez ces conditions indépendamment du fait que vous choisissiez de vous inscrire ou non. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce site.


Cet avis est émis par Bomedia SL


1. Definitions
Les mots et expressions suivants auront les significations ci-après à moins que le contexte ne précise le contraire :

« Profit commercial »
Il comprend, sans limitation : l’utilisation du site comme partie de la publicité qui peut entraîner la génération d’un revenu ou profit personnel, la vente de marchandises à une tierce partie et la copie, reproduction, distribution, publication, le transfert, la licence, la vente, l’exploitation commerciale ou la duplication de tout élément de ce site, quel qu’il soit.

« La société »
Bomedia SL, une société immatriculée en Espagne, nº TVA ESB63609309, dont le siège social est sis 171 1º1ª,  rue Aribau, 08036 Barcelona, Espagne.

« Site »
http://www.artisjet.fr


2. Introduction

2.1 2.1 Vous pouvez avoir accès à la plupart des parties de ce site sans nous donner de détails vous concernant. Vous ne pourrez avoir accès à certaine parties du site que si vous vous inscrivez.

2.2 Pour avoir accès à une partie de ce site, vous devrez avoir accepté cet avis légal dans sa totalité. Si vous n’acceptez pas cet avis légal dans sa totalité, vous devrez abandonner immédiatement ce site.

2.32.3 La société pourra réviser cet avis légal à tout moment en actualisant cette publication. Vous devriez vérifier périodiquement ce site pour voir l’avis légal actualisé, car vous y êtes assujetti. Certaines dispositions de cet avis légal peuvent être supplantées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions stipulées dans des pages particulières de ce site.

 
3. Licence

3.1 Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits de ce site pour votre propre usage selon les conditions suivantes :

3.1.1 aucun document ou graphique lié de ce site ne doit être modifié de quelque façon que ce soit ;

3.1.2 aucun graphique de ce site ne doit être utilisé sans son texte d’accompagnement ;

3.1.3 les mentions de copyright et de marque et la mention de cette autorisation doivent figurer sur toutes les copies.

3.2 En vertu de la clause 3.1, aucune partie de ce site ne devra être reproduite ou conservée dans un autre site ou incluse dans un service ou système de récupération électronique, privé ou public, sans l’autorisation écrite préalable de la société.

3.3 Tous les droits non expressément concédés dans ces conditions sont réservés.

3.4 Vous ne devez pas visiter ou utiliser le site en vue de réaliser un profit commercial.

 
4. Accès au service

4.1 La société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité normale de ce site 24 heures sur 24, mais elle ne pourra pas être tenue responsable si, pour une raison ou une autre, le site n’est pas disponible à un moment donné ou pour une période donnée.

4.2 L’accès à ce site pourra être temporairement suspendu sans préavis en cas de panne, maintenance ou réparation du système ou pour des raisons qui échappent au contrôle de la société.

5. Matériel et conduite du visiteur

5.1 En dehors des données à caractère personnel couvertes par la politique de confidentialité, tout le matériel ou les articles que vous transmettrez ou enverrez à ce site seront considérés non confidentiels et non déposés. La société n’aura aucune obligation en ce qui concerne ce matériel. La société et ses représentants seront libres de copier, révéler, distribuer, incorporer et utiliser d’une autre façon ce matériel et toutes les données, images, sons, textes, entre autres inclus ici, à des fins commerciales ou non.

5.2 L’envoi ou la transmission à ou de ce site sont interdits s’il s’agit de matériel :

5.2.5.2.1 menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensif, pornographique, abusif, considéré comme incitant à la haine raciale, discriminatoire, agressif, scandaleux, incendiaire, blasphématoire,  dénotant un abus de confiance, une violation de la confidentialité ou pouvant entraîner un embarras ou un désagrément ; ou

5.2.2 pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou

5.2.3 qui constitue ou encourage une conduite qui pourrait être considérée comme un délit, entraîner une responsabilité civile, enfreindre la loi ou les droits de toute tierce partie, en Espagne ou dans tout autre pays du monde ; ou

5.2.4 qui est techniquement préjudiciable (y compris, sans limitation, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des composants préjudiciables, des données corrompues ou tout autre logiciel malicieux ou donnée attentatoire).

5.3 Vous ne devrez pas faire un mauvais usage de ce site (y compris, sans limitation, par piratage informatique).

5.4 Le site contient des fichiers d’exclusion des robots. Des tiers peuvent autoriser des informations sur le site de la société. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou tout autre moyen automatique pour accéder au site à des fins non expressément autorisées par écrit. De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) prendre de mesure imposant ou pouvant imposer à notre avis une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; (ii) copier, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés de la distribution ou présentation publique de tout contenu (sauf pour votre information) du site, sans en avoir reçu l’autorisation expresse écrite de la société et de la tierce partie pertinente, le cas échéant ; (iii) interférer ou tenter d’interférer avec l’activité propre au site ou toutes les activités réalisées sur le site ; ou (iv) contourner nos fichiers d’exclusion des robots ou toutes les autres mesures que nous pourrions prendre pour éviter ou restreindre l’accès au site. Nous ne vous autorisons pas à extraire ou réutiliser des parties substantielles de notre site ou prendre des extraits ou effectuer des réutilisations systématiques et répétées de parties non substantielles de notre site.

5.5 La société coopérera entièrement avec toutes les autorités chargées d’appliquer la loi ou toutes les décisions judiciaires demandant ou ordonnant à la société qu’elle révèle l’identité ou la localisation de toute personne qui enverrait du matériel en infraction avec les clauses 5.1, 5.2, 5.3 ou 5.4.

 
6. Liens vers ou provenant d’autres sites web

6.1 Les liens vers des sites web de tierces parties présents sur ce site ne sont fournis que pour votre convenance. Si vous utilisez ces liens, vous abandonnez ce site. La société n’a pas vérifié tous les sites web de tierces parties et ne contrôle pas et n’est responsable d’aucun de ces sites web, de leur contenu ou de leur disponibilité. La société n’assume donc et n’exerce aucune représentation les concernant ou concernant tout matériel s’y trouvant ou tout résultat pouvant être obtenu de leur utilisation. Si vous décidez d’avoir accès à un des sites web de la tierce partie liés à ce site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

6.2 Vous devez chercher et obtenir le consentement écrit de la société avant de créer un lien sur ce site. Tous les liens autorisés sur ce site doivent conduire à la page d’accueil de ce site et préciser clairement que ce site et son contenu sont différents du site web contenant le lien.

 
7. Information contenue dans le site

7.1 La société met tout en œuvre pour garantir que l’information de ce site est correcte, mais la société ne garantit pas l’exactitude et le caractère complet du matériel de ce site. La société pourra effectuer des changements en ce qui concerne le matériel de ce site ou qui y est décrit, à tout moment, sans préavis. Le matériel de ce site pourra ne plus être valable et la société ne s’engage pas à actualiser ce matériel.

7.2 Le matériel de ce site est fourni « tel quel », sans conditions, garanties ou autre disposition d’aucune sorte. Par conséquent, dans les limites prévues par la loi, la société vous propose ce site en précisant qu’elle exclut toute représentation, garantie, condition et tout autre terme (y compris, sans limitation, les conditions légales implicites de qualité satisfaisante, d’adaptation aux fins établies et la mise en œuvre des précautions et capacités raisonnables) qui, pour cet avis légal, pourraient avoir des effets en ce qui concerne ce site.

8. Responsabilité

8.1 La société, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de ce site), et toute entreprise appartenant au groupe de la société et les responsables, directeurs, employés, actionnaires ou agents de ces entreprises, rejettent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou dommage qui pourrait vous concerner ou concerner une tierce partie (y compris, sans limitation, toutes les pertes ou dommages directs, indirects, punitifs ou pertes ou dommages conséquents, ou toute perte de revenu, profit, clientèle, données, contrats, utilisations d’argent, ou pertes ou dommages dérivant de ou liés d’une façon ou d’une autre à une perte d’exploitation, et toutes les responsabilités, soit délictuelles (y compris, sans limitation, la négligence), soit contractuelles, entre autres, en rapport avec ce site, liées ou concernant d’une façon ou d’une autre, l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats d’utilisation de ce site, de tous les sites web liés à ce site ou du matériel de ces sites web, y compris, mais pas exclusivement, les pertes ou dommages dus à des virus qui peuvent avoir infecté votre système informatique, software, vos données ou tout autre bien en raison de votre accès à, votre utilisation de ou votre visite à ce site ou du téléchargement que vous aurez réalisé de tout matériel de ce site ou des sites web liés à ce site.

8.2 Rien dans cet avis légal n’exclut ou ne limite la responsabilité de la société dans les cas suivants :

8.2.1 décès ou lésion personnelle dus à la négligence de la société ou

8.2.2 déformation frauduleuse ou

8.2.3 toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable, y compris, sans limitation, toutes les lois relatives aux consommateurs.

8.3 Si votre utilisation de matériel sur ce site entraîne le besoin de dépannage, réparation ou correction du dispositif, du software ou des données, tous les frais en dérivant seront à votre charge.

 
9. Loi applicable et juridiction
Cet avis légal sera régi et interprété conformément à la loi Espagnol. Les différends qui pourraient survenir en relation avec cet avis légal seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Espagnol.

 
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
TVA: ES B63609309
Bomedia, S.L.
C/ Aribau 171 1º1ª
08036 Barcelona
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